Version du 5 octobre 2026 – Vente en ligne aux consommateurs
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur www.desgourmets.fr entre la SAS DESGOURMETS, capital 22 000 €, siège Zone Artisanale de Meymes, 46220 Prayssac, RCS Cahors 524 783 008, SIRET 524 783 008 00021, TVA FR42524783008, et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Les ventes aux professionnels peuvent relever de conditions distinctes.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, prix, composition, allergènes et informations de conservation sont présentés avant la commande. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences liées à la fabrication artisanale. Les offres sont valables dans la limite des stocks et capacités de production.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations de livraison et choisit les modalités de livraison et de paiement. Avant validation définitive, il peut vérifier le détail et le prix total et corriger les erreurs. La validation finale implique une obligation de paiement. La commande est confirmée par courrier électronique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant validation définitive. Les produits sont facturés au tarif affiché lors de la commande, sauf erreur manifeste.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande. Les paiements par carte utilisent la solution sécurisée Systempay de la Banque Populaire. Les données bancaires complètes ne sont pas communiquées à DESGOURMETS. Si le paiement par chèque est proposé, la commande est traitée après réception et encaissement du règlement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais choisi par le Client selon les modes disponibles, notamment Colissimo et Mondial Relay lorsqu’ils sont proposés. Les frais et délais estimatifs sont affichés avant la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par DESGOURMETS, en prend possession.
Le Client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler rapidement toute anomalie, sans que l’absence de réserve ne le prive de ses garanties légales.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés.
Pour les produits non exclus du droit de rétractation, la décision peut être notifiée à info@desgourmets.fr ou par courrier à SAS DESGOURMETS, Zone Artisanale de Meymes, 46220 Prayssac. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du Client sauf accord contraire.
Le remboursement intervient dans les conditions légales, au plus tard 14 jours après information de la décision de rétractation, avec possibilité de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Données personnelles
Les données sont traitées notamment pour la gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons, facturation, service client et obligations légales. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@desgourmets.fr.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, marques, logos et autres contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Service client
SAS DESGOURMETS – Zone Artisanale de Meymes, 46220 Prayssac – 09 64 42 07 84 – info@desgourmets.fr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives de compétence applicables aux consommateurs demeurent applicables.